Qu’est-ce que le SIVA-SEVA ?

Les syndicats qui s'occupent de la gestion de la Plaine et leurs rôles.

Rôles des syndicats

SIVA 

Le syndicat a pour but :

  • Le remaniement parcellaire, soit l'aménagement de la propriété foncière pour permettre la réalisation du secteur industriel de Vufflens-la-Ville et d'Aclens.
  • Le sous-périmètre principal no 1 est traité selon les règles de la péréquation réelle où chaque membre reçoit au nouvel état une attribution proportionnelle à l'ancien état, selon un même coefficient déterminé. Dans le cadre de cette procédure, le Syndicat pourra procéder à des reprises de biens conventionnelles ou conserver la propriété de certains ouvrages ou parcelles d'utilité générale, pour les confier ensuite à un syndicat d'entretien.

 

SEVA 

Le syndicat a pour but, en application des art. 42 al. 2 et 45 al. 2 LAF: 

  • de reprendre la propriété, l'entretien et la responsabilité de tous les ouvrages aménagés par le Syndicat d'améliorations foncières de Vufflens-la-Ville/ Aclens (SIVA), lesquels ne sont pas repris par les communes territoriales, en dérogation de l'art. 41 al. 2 LAF, et qui sont mentionnés sur le plan des ouvrages exécutés par le SN A, soit : routes intérieures, canalisations en tous genres, bassins de rétention ou de compensation écologique, rails ( sauf les embranchements privés) ; 
  • de reprendre les parcelles attribuées au SEVA en vue de la protection de la nature et du paysage, soit forêt alluviale, zones de boisement compensatoires, bassins, canal du Moulin du Choc dès l'écluse hors périmètre jusqu'à la restitution de l'eau sur la parcelle n° 333 d' Aclens hors périmètre également; 
  • d'assurer l'entretien régulier et le bon fonctionnement de tous les éléments cités sous ch. 1 et 2 ci-dessus, d'aménager et d'entretenir le cordon boisé ainsi que la zone récréative prévue dans le PPA ;
  • il est précisé que les communes de Vufflens-la-Ville et d' Aclens n'assument à cet égard pas d'autres obligations que celles résultant de leur qualité de propriétaire privé.

Propriétaires actuels


Propriétaire
Complément Commune
Parcelle
Boxplay SA
VUF 1236
Camion Transport AG
VUF 924
Commune d'Aclens
ACL 744
Commune de Vufflens-la-Ville
VUF 930 + 1212
Coop Société Coopérative Direction Immobilier IRE SR ACL 600 + 769 + 920
Dénériaz SA

VUF
927
Denner AG
ACL 596
Etat de Vaud
DGIP et DIF ACL
VUF
602
1218 + 1219 + 1237
Frütiger AG

VUF
922
Galliker Transports SA

ACL
598 + 748
H2M Rail - Route SA

VUF
926
HG Commerciale
Siège : Stauffacherquai 46, 8022 Zürich
VUF
925
Holcim SA

VUF
923
ME Machines Elévatrices SA

VUF
1131
Monod Alexandre
p.a. Espaces Arbres Monod SA
VUF
1132
PanGas AG

VUF
1151
PPE "La Plaine A" et "La Plaine B"
p.a. Publiaz immobilier SA
VUF
1133 (B) + 1134 (A)
Shangri-la Properties AG
c/o Ueltschi Solutions GmbH / Locataire : Intelis SA
VUF
929
Simond SA

VUF
932
Stirnimann AG

VUF
933
Venoge Developments Sàrl Locataire : Volvo Trucks (Suisse) SA ACL 747
Walser Suisse VD SA

VUF
1130
Yvimmo SA

VUF
921

Comités

SIVA

Berthoud
Olivier
Président
Ballmer
Peter
Vice-président
Ballmer Joan Secrétaire
Duperrut Olivier Membre
Galé
Sylvain
Membre
Jaquet
Martin
Membre
Recordon Laurent Membre
Straessle
Laurent
Membre
Zambaz Jan Membre
Guex
Ariel
CCL
Martin
Pascal
CCL
Me Moinat
Marie-Pomme
CCL
Rivier Jean-Lou CCL
Dutruit Xavier CCL
Fiduciaire GRF (jusqu'au 31.12.2023)
Caissier
Fiduciaire E-Gestion (dès le 01.01.2024)
Caissier


SEVA

Jacquet
Sébastien
Président
Philipona
Serge
Vice-président
Descamps Franck Membre
Duperrut Olivier
Membre
Jaquet
Martin
Membre
Provost Mathieu Membre
Reymond
Anne-Cécile
Secrétaire
Demierre Stéphane Caissier

Statuts SIVA-SEVA