Historique

L'histoire de la ZI débute dans les années 1960. Le Département Fédéral de l'Intérieur accorde alors une autorisation de principe pour un défrichement de 188 023 m2 de forêt en vue de l'aménagement d'une ZI dans la Plaine de la Venoge, sur le territoire des communes de Vufflens et d'Aclens. 


En novembre 1975, le Conseil d'Etat Vaudois ordonne le remaniement parcellaire de la ZI. Un premier plan partiel d'affectation est adopté par la Municipalité de Vufflens le 17 mai 1976 puis par le Conseil Général le 5 avril 1977 et le CE le 30 juillet 1980. En parallèle, le syndicat d'améliorations foncières de Vufflens-Aclens est constitué le 23 mai 1977. Son but est l'aménagement de la propriété foncière pour permettre la réalisation de la ZI.

La Z.I. la Plaine et de la route d'accès

Souhaitant ne pas « subir » les projets de la ZI, la Municipalité obtient le 11 mars 1994 un crédit d'étude pour établir un nouveau PPA. Après de nombreuses étapes le projet initial est profondément remanié dans le sens d'une plus grande protection de la nature.


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Syndicat AF de la zone industrielle de Vufflens-Aclens

7 juillet 1964 : approbation par le Conseil d’Etat du plan d’extension définissant une zone industrielle adoptée par la commune de Vufflens-la-Ville


7 juin 1968 : approbation par le Conseil d’Etat du plan d’extension définissant une zone industrielle adoptée par la commune d’Aclens


1972 : la zone industrielle légalisée des communes d’Aclens et de Vufflens-la-Ville a été déclarée protégée à titre provisoire par l’Arrêté fédéral urgent (AFU) qui a subordonné l’aménagement de cette zone à l’adoption d’un plan spécial légalisé. Les deux communes ont alors mis à l’étude pour la zone industrielle un plan d’extension partiel commun qui a fait l’objet de plusieurs mises à l’enquête en mars-avril 1975, en mai-juin 1976 et en octobre-novembre 1976


4 septembre 1975 : proposition au Conseil d’Etat par le chef du Département des travaux publics et le chef du Département de l’agriculture, de l’industrie et du commerce d’adopter un arrêté ordonnant le remaniement parcellaire en corrélation avec le plan d’extension d’Aclens et de Vufflens-la-Ville pour ce qui concerne la zone industrielle


14 novembre 1975 : arrêté du Conseil d’Etat ordonnant le remaniement parcellaire en corrélation avec l’adoption du plan d’extension des communes d’Aclens et de Vufflens-la-Ville, en se référant expressément aux « plans d’extension définissant une zone industrielle et leurs approbations par le Conseil d’Etat le 7 juin 1968 et le 7 juillet 1964. »
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6 mai 1977 : convocation par le Service des améliorations foncières des propriétaires de biens-fonds compris dans le périmètre du Syndicat d’améliorations foncières d’Aclens et de Vufflens-la-Ville


23 mai 1977 : assemblée générale constitutive du Syndicat d’améliorations foncières de Vufflens-la-Ville – Aclens. But du Syndicat : aménagement de la propriété foncière et équipement du périmètre


1er juin 1977 : recours de deux propriétaires demandant l’annulation de la l’AG constitutive du Syndicat. Argument : mise en cause de la légalité et de l’opportunité de la convocation d’un syndicat d’améliorations foncières sur la base d’un plan d’extension partiel qui n’est pas encore légalisé


19 octobre 1977 : le Conseil d’Etat admet le recours : « La convocation, la constitution du Syndicat d’améliorations foncières de Vufflens-la-Ville – Aclens ainsi que toutes les décisions de l’assemblée générale du 23 mai 1977 et toutes les décisions consécutives sont annulées, déclarées nulles et de nul effet. »
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3 novembre 1977 : recours d’un propriétaire contre « la décision du Service de justice de se limiter pour l’instruction de son recours déposé le 1er juin 1977 à la question hiérarchique subsidiaire et de renoncer à l’instruction principal du recours contentieux. »


Fin 77 (date manquante) : le Conseil d’Etat rejette le recours et annule sa décision du 19 octobre 1977 : « Toutefois, le Conseil d’Etat n’admet de revoir sa décision du 19 octobre 1977 que dans la mesure où les travaux du Syndicat pourront continuer en corrélation avec la procédure d’élaboration et de légalisation du plan d’extension partiel pour la zone industrielle de Vufflens-la-Ville – Aclens. Le nouvel état devra tenir compte du plan d’extension partiel légalisé. »
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7 mars 1978 : AG ordinaire du Syndicat


30 juillet 1980 : approbation des plans d’extension partiels des communes de Vufflens-la-Ville et d’Aclens


1981 : première enquête du syndicat (périmètre général et sous-périmètres, désignation des biens-fonds intéressés et intitulés de servitudes)
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